911 & LIMITE DE SERVICE

Les appels d’urgence au 911 fait en utilisant le service VoIP offrent une forme plus limitée que les appels d’urgence disponibles en utilisant un service filaire traditionnel d’appels d’urgence 911.

Le service 911 offert par SN Communications diffère de plusieurs façons des services traditionnelles or du service 911 Évolué normalement fourni par les opérateurs téléphoniques traditionnels. Certaines limitations s'appliquent spécifiquement au service 911 Évolué (911E).

(a) Comparaison du service 911 évolué (E911) avec le service 911 de base
Lorsqu’un appel aux services d’urgence est fait par l’entremise du service 911 évolué, le numéro de téléphone du client et son emplacement sont automatiquement communiqués au téléphoniste pendant l’appel. Ces deux caractéristiques, soit la transmission du numéro de téléphone et de l’adresse, sont propres au service 911 évolué (d’où la mention « évolué »).

Quant au service 911 de base, il ne permet pas la transmission automatique du numéro de téléphone et de l’adresse du client. Le téléphoniste doit ainsi recueillir verbalement l’information pertinente en vue de déterminer les besoins et l’adresse de l’appelant pour les services d’urgence. Le téléphoniste met ensuite l’appelant en communication avec le service d’urgence appropriée.

SN Communications fournit un service 911 de base

(b) Autres utilisateurs
Le client accepte d’informer tous les utilisateurs et utilisateurs potentiels du service de la nature des services de SN Communications en lien avec le service 911 ainsi que ses limitations.

(c) Acheminement des appels au 911
Lorsqu’une personne compose le 911 en utilisant le service du client, l’appel est acheminé depuis le réseau de SN Communications vers l’un de nos opérateurs des services d’urgence. Le téléphoniste devra confirmer verbalement auprès de l’appelant s’il se trouve à l’adresse inscrite au dossier de SN Communications pour les services d’urgence ; sinon, il recueillera l’adresse actuelle. Le téléphoniste déterminera ensuite quel est le service d’urgence approprié, puis acheminera l’appel en conséquence.

(d) Dépendance du service 911 à l’égard de l’alimentation électrique et de l’Internet à large bande
SN Communications (le service 911) ne fonctionne pas durant une panne de courant électrique ou du service Internet à large bande.

Une interruption ou panne de l’alimentation électrique et/ou une interruption ou défaillance du service Internet à large bande pourrait nécessiter que le client ou que SN Communications prenne certaines dispositions à l’égard de l’équipement avant que le service ne soit disponible pour faire des appels, notamment les appels d’urgence. En cas d’indisponibilité du service, le client doit avoir accès à une ligne téléphonique traditionnelle ou à un cellulaire pour pouvoir faire un appel d’urgence.

En raison de la dépendance du service à l’égard du service Internet à large bande, il existe une possibilité accrue de congestion du réseau et/ou de vitesse réduite pour l’acheminement d’une communication au 911 faite au moyen de l’équipement de SN Communications en comparaison avec les appels 911 faits par l’entremise des réseaux téléphoniques publics traditionnels. Par conséquent, il pourrait falloir plus de temps pour joindre les services d’urgences avec ce service qu’avec les appels traditionnels au 911. Le client reconnaît et comprend que SN Communications ne peut être tenu responsable des retards de service indépendants de sa volonté.

MISE EN GARDE : Plus précisément, le client reconnaît et comprend qu’en cas de panne, de défaillance ou de toute autre indisponibilité de sa connexion Internet ou de son équipement lié au service y compris, mais sans s’y limiter, en cas de modification mal exécutée ou d’altération, il se pourrait que le service ne fonctionne pas et que les appels aux services d’urgence ne puissent pas être acheminés.